Service d'enregistrement de marque en Chine

Un enregistrement de marque vous offre des droits exclusifs sur l’utilisation de votre nom de marque. Cela signifie que vous pouvez empêcher d’autres personnes d’utiliser une marque ou un logo identique ou similaire sur le marché chinois.

Cela peut être important, en particulier lorsque vous possédez une marque populaire sous laquelle vous vendez des produits directement aux consommateurs, car les imitateurs peuvent porter atteinte aux droits de votre marque en vendant des produits identiques ou similaires.

Les distributeurs ou les détaillants exigent une copie des certificats de marque chinois pertinents avant que vous soyez autorisé à vendre des produits via leurs canaux. L’absence d’enregistrement de marque en Chine signifie souvent qu’il est pratiquement impossible de vendre vos produits de marque en Chine.

La Chine est une juridiction « premier à déposer », ce qui signifie qu’il est nécessaire d’enregistrer une marque afin d’obtenir des droits de propriété sur celle-ci.

Les marques doivent être enregistrées auprès du Bureau des marques de l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine.

Nous vous aiderons à préparer les documents requis pour établir un enregistrement de marque, qui comprennent une copie de votre licence commerciale ainsi qu'un formulaire de demande de marque dûment rempli, ainsi que votre marque conçue. Il faudra compter environ 3 mois pour la mise en place de la marque™ et 12 mois minimum pour l'enregistrement®. Nous ne facturons aucun frais annuel pour maintenir la marque après l'enregistrement.

En Chine, les marques déposées sont valables pour une période de 10 ans à compter de la date d'enregistrement. Ils peuvent ensuite être renouvelés indéfiniment pour des périodes ultérieures de dix ans. Le renouvellement de la marque peut être demandé dès 6 mois avant la date d'expiration et au plus tard 6 mois après dans l'attente du paiement d'une taxe de renouvellement tardif.

Toute entreprise ayant l'intention de déposer une demande d'enregistrement de marque en Chine doit fournir les documents et éléments suivants :

1. Lettre d'instructions.

2. Procuration.

3. Impressions de la marque.

4. Document prioritaire.

5. Certificats spéciaux.

6. Documents supplémentaires requis pour une demande de marque de certificat.

7. Documents complémentaires requis pour une demande de marque collective.