Enregistrer une coentreprise en Chine

Afin d'élargir la coopération économique internationale et l'échange de technologies, le gouvernement chinois encourage la création d'entreprises légales réunissant des parties chinoises, personnes physiques ou morales, et des parties étrangères, personnes physiques ou morales.

Une coentreprise est un accord commercial dans lequel deux ou plusieurs parties conviennent de mettre en commun leurs ressources dans le but d'accomplir une tâche spécifique. Cette tâche peut être un nouveau projet ou toute autre activité commerciale.

Chacun des participants à une coentreprise est responsable des profits, des pertes et des coûts qui y sont associés. Toutefois, l'entreprise constitue sa propre entité, distincte des autres intérêts commerciaux des participants.

Une coentreprise est généralement utilisée par les investisseurs étrangers pour entrer dans des secteurs restreints tels que : l'éducation, le divertissement, les mines, les hôpitaux, la banque, la construction de routes, les transports, etc. Veuillez noter que pour une coentreprise sino-étrangère, il doit y avoir un conseil d'administration. des administrateurs. La coentreprise est généralement composée d'au moins 3 personnes, dont un président et deux administrateurs.

Par rapport à WFOE, vous partagerez toute la gestion, les profits et les pertes avec vos partenaires. Et peut-être de cette façon, vous pourrez faire des affaires efficacement avec votre partenaire chinois, car il peut offrir une connaissance détaillée du marché chinois ainsi que vos propres avantages spécifiques.

Avantages d'une coentreprise

Accédez aux secteurs d’activité restreints (mais non interdits) en termes de participation au capital par les autorités chinoises.

Bénéficiez d'un aperçu de l'expérience du partenaire local dans la conduite des affaires en Chine.

Tirez parti des canaux de vente et de distribution existants du partenaire.

Bénéficiez d’un traitement local lorsque vous participez à des appels d’offres officiels et publics.

Lorsqu'ils demandent la création d'une coentreprise, les participants chinois et étrangers à la coentreprise doivent soumettre conjointement les documents suivants à l'autorité d'examen et d'approbation :

1) Demande de création d'une coentreprise ;

2) Le rapport d'étude de faisabilité préparé conjointement par les participants ;

3) Accord de coentreprise, contrat et statuts signés par les représentants autorisés par les participants ;

4) Liste des candidats aux postes de président, vice-président et administrateurs désignés par les participants ;

5) Autres documents stipulés par l'autorité d'examen et d'approbation.

Les documents susmentionnés doivent être rédigés en chinois. Les documents (2), (3) et (4) peuvent être rédigés simultanément dans une langue étrangère convenue par les participants. Les deux versions sont également authentiques.